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24 juillet 2020

Droit pénal - DROIT ET REGLEMENTATIONS

DUREE MAXIMALE DES CONDUITES

Bonjour, Merci pour votre réponse sur la durée minimale entre deux leçons de conduite : j’ai bien compris qu’il n’y en avait plus. Mais pourriez-vous svp me dire quelle est la durée maximale d’une leçon de conduite ? Merci d’avance

21 juillet 2020

Droit pénal - DROIT ET REGLEMENTATIONS

DURÉE MAXIMALE LEÇON CONDUITE

Bonjour, J’aimerais connaître la durée maximale d’une leçon de conduite en B. Il paraît que la loi a changé sur ce point : Ce n’est donc plus deux heures maximum, pause de la durée de la leçon précédente (soit 2h), puis à nouveau 2h (Soit 4h maximum dans la journée) Merci pour votre réponse

06 juillet 2020

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

ARRET MALADIE DELAI CARENCE

Bonsoir, Je suis enseignante de la conduite automobile et je suis en arrêt de travail pour 5 jours. J'ai moins d'un an ancienneté il y a t il un délai de carence avant d'être indemnisée ? Bien cordialement

06 juillet 2020

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRE

Bonjour, comment passe t on de lechelon 3 a 4 ou 5 . L'employeur doit il augmenter le salaire chaque année ? merci

24 février 2020

Marketing et gestion du fonds - GESTION

TAXE FONCIERE REFACTUREE

Bonjour, Gerante de mon auto ecole , en location, mon propriétaire me réclame de régler les impôts fonciers .il me semblait que depuis 2014 il y a la loi pinel qui oblige les proprietaires des murs a ne plus les faire payer aux locataires.j aimerai avoir confirmation . merci par avance

14 février 2020

Marketing et gestion du fonds - GESTION

CONSERVATION ARCHIVES EXAMEN PERMIS

Bonjour Quels sont les documents (archives) que l'on doit conserver (et combien de temps) une fois que l'élève à eu son permis de conduire. J'ai entendu parler de fiches de suivi, mais si elles sont dématérialisées ? Merci pour votre réponse

15 janvier 2020

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

À combien de jour a-t-on droit pour des événements personnels ? Bonjour. Une enseignante de mon auto-école va se pacser. Elle m’affirme qu’elle a droit à quatre jours de congés comme pour un mariage. Ça me paraît beaucoup. Est-ce vrai ? Est-ce que le pacse donne les mêmes droits que le mariage ? Merci de me répondre. Une gérante

13 janvier 2020

Droit pénal - DROIT ET REGLEMENTATIONS

CONTROLE POSITIF ALCOTEST SANS BOISSON

Qu’est-ce que le syndrome de l’auto-brasserie ? Bonjour. Un collègue m’affirme que certaines personnes peuvent être contrôlées positives à l’alcool sans pour autant avoir bu. Il dit que cela s’appelle le syndrome de l’auto-brasserie. Info ou intox ? Merci de me répondre. Un enseignant de la conduite

28 janvier 2020

Formation - FORMATION ET RESEAUX

CQP OBLIGATOIRE REPRISE AUTO-ECOLE ?

Bonjour . Le CQP est t'il obligatoire pour reprendre une auto école ?

21 novembre 2019

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

PERIODE D ESSAI ARRET DE TRAVAIL

Bonjour, Je souhaite mettre fin à la période d'essais de mon employé qui n'est pas vraiment apte à son poste. De plus il s'est mis 1 journée en arrêt de travail au bout de 3 semaines (Je n'ai pas encore reçu l'avis d'arrêt). Même si dans mon courrier je n'ai pas besoin de stipuler les raisons, oralement il me faudra le lui dire. Est-ce que je peux donner comme raison, en plus de son inaptitude au poste, son arrêt de travail? Cela ne risque t'il pas de se retourner contre moi si je lui reproche son arrêt?

31 octobre 2019

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

RUPTURE CONVENTIONELLE lICENCIEMENT

Bonjour, Nous avons un enseignant qui cherche à se faire licencier. Il nous a demandé une rupture conventionnelle que nous avons refusé car les indemnités trop importantes pour l’entreprise (12 ans d'ancienneté). Alors il s'est mis en arrêt maladie ; 15 jours puis 1 mois. Cela risque sans doute continuer. Nous pensons qu'il cherche le licenciement. S'il faut en arriver là, quel recours avons-nous et quel sera le coût pour l'entreprise du licenciement de cet employé en arrêt maladie qui cause souci à l'organisation du travail car nous sommes une petite auto école ( 3 salariés)

26 septembre 2019

Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS

ABSENCE PROLONGEE INJUSTIFIEE

Bonjour, Une de mes enseignantes est absente depuis 10 jour sans motif et plus de nouvelle est ce une faute grave ou lourde ? Puis je la liciencier? Que dois je faire? Merci d' avance

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