21 juillet 2020 Droit pénal - DROIT ET REGLEMENTATIONS DURÉE MAXIMALE LEÇON CONDUITE Bonjour, J’aimerais connaître la durée maximale d’une leçon de conduite en B. Il paraît que la loi a changé sur ce point : Ce n’est donc plus deux heures maximum, pause de la durée de la leçon précédente (soit 2h), puis à nouveau 2h (Soit 4h maximum dans la journée) Merci pour votre réponse
06 juillet 2020 Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS ARRET MALADIE DELAI CARENCE Bonsoir, Je suis enseignante de la conduite automobile et je suis en arrêt de travail pour 5 jours. J'ai moins d'un an ancienneté il y a t il un délai de carence avant d'être indemnisée ? Bien cordialement
06 juillet 2020 Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRE Bonjour, comment passe t on de lechelon 3 a 4 ou 5 . L'employeur doit il augmenter le salaire chaque année ? merci
24 février 2020 Marketing et gestion du fonds - GESTION TAXE FONCIERE REFACTUREE Bonjour, Gerante de mon auto ecole , en location, mon propriétaire me réclame de régler les impôts fonciers .il me semblait que depuis 2014 il y a la loi pinel qui oblige les proprietaires des murs a ne plus les faire payer aux locataires.j aimerai avoir confirmation . merci par avance
14 février 2020 Marketing et gestion du fonds - GESTION CONSERVATION ARCHIVES EXAMEN PERMIS Bonjour Quels sont les documents (archives) que l'on doit conserver (et combien de temps) une fois que l'élève à eu son permis de conduire. J'ai entendu parler de fiches de suivi, mais si elles sont dématérialisées ? Merci pour votre réponse
15 janvier 2020 Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX À combien de jour a-t-on droit pour des événements personnels ? Bonjour. Une enseignante de mon auto-école va se pacser. Elle m’affirme qu’elle a droit à quatre jours de congés comme pour un mariage. Ça me paraît beaucoup. Est-ce vrai ? Est-ce que le pacse donne les mêmes droits que le mariage ? Merci de me répondre. Une gérante
13 janvier 2020 Droit pénal - DROIT ET REGLEMENTATIONS CONTROLE POSITIF ALCOTEST SANS BOISSON Qu’est-ce que le syndrome de l’auto-brasserie ? Bonjour. Un collègue m’affirme que certaines personnes peuvent être contrôlées positives à l’alcool sans pour autant avoir bu. Il dit que cela s’appelle le syndrome de l’auto-brasserie. Info ou intox ? Merci de me répondre. Un enseignant de la conduite
28 janvier 2020 Formation - FORMATION ET RESEAUX CQP OBLIGATOIRE REPRISE AUTO-ECOLE ? Bonjour . Le CQP est t'il obligatoire pour reprendre une auto école ?
21 novembre 2019 Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS PERIODE D ESSAI ARRET DE TRAVAIL Bonjour, Je souhaite mettre fin à la période d'essais de mon employé qui n'est pas vraiment apte à son poste. De plus il s'est mis 1 journée en arrêt de travail au bout de 3 semaines (Je n'ai pas encore reçu l'avis d'arrêt). Même si dans mon courrier je n'ai pas besoin de stipuler les raisons, oralement il me faudra le lui dire. Est-ce que je peux donner comme raison, en plus de son inaptitude au poste, son arrêt de travail? Cela ne risque t'il pas de se retourner contre moi si je lui reproche son arrêt?
31 octobre 2019 Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS RUPTURE CONVENTIONELLE lICENCIEMENT Bonjour, Nous avons un enseignant qui cherche à se faire licencier. Il nous a demandé une rupture conventionnelle que nous avons refusé car les indemnités trop importantes pour l’entreprise (12 ans d'ancienneté). Alors il s'est mis en arrêt maladie ; 15 jours puis 1 mois. Cela risque sans doute continuer. Nous pensons qu'il cherche le licenciement. S'il faut en arriver là, quel recours avons-nous et quel sera le coût pour l'entreprise du licenciement de cet employé en arrêt maladie qui cause souci à l'organisation du travail car nous sommes une petite auto école ( 3 salariés)
26 septembre 2019 Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS ABSENCE PROLONGEE INJUSTIFIEE Bonjour, Une de mes enseignantes est absente depuis 10 jour sans motif et plus de nouvelle est ce une faute grave ou lourde ? Puis je la liciencier? Que dois je faire? Merci d' avance
28 juillet 2019 Droit commercial et droit social - DROIT ET REGLEMENTATIONS REMBOURSEMENT HEURES NON CONSOMMMES Bonjour, le 03/11/2017 j'ai inscrit un élève pour une formation au permis B, le forfait a été réglé dans sa totalité, mais l’évaluation de conduite nécessaire à la signature du contrat n'a pu avoir lieu que le 13/12/2018 (élève très peu présent). Nos contrat étant valable 1an à compter du jour de l'inscription celui-ci était déjà arrivé à échéance... En pratique nous ne réclamons pas de somme supplémentaire à nos élèves pour leurs permettre de poursuivre leur formation malgré que le contrat soit arrivé à terme. Nous avons donc laissé le candidat poursuivre ces leçons de code sans surcoût, sans même aborder le sujet ou renégocier un nouveau contrat. Notre geste se retourne contre nous car par la suite, du à un déménagement fin juin 2019, l’élève souhaite récupérer son dossier et prétendre à un remboursement des prestations non consommées soit les 20h de conduites. Aucun remboursement n'est fait aux candidats dont le contrat est arrivé à échéance seulement je m'interroge la date de l’évaluation pose-t-elle problème ? Le fait d'avoir poursuivie les leçons de code malgré la péremption du contrat induit-elle une reconduction tacite de celui-ci ? Dans le cas on les dites leçons prolongerai la validité du contrat suis-je en droit de les facturer à posteriori pour le déduire du remboursement ? Merci de m’éclairer.