FORMATION ET RESEAUX
Formation , Syndicats et groupements
GESTION
Fonds de commerce et parc automobile , Protection de l' exploitant et du salarié , Marketing et gestion du fonds
DROIT ET REGLEMENTATIONS
Droit commercial et droit social , Droit pénal , Réglementation métiers
Droit commercial et droit social - Droit commercial et statut de l' exploitant
28 juil. 2019
REMBOURSEMENT HEURES NON CONSOMMMES
Q. Bonjour, le 03/11/2017 j'ai inscrit un élève pour une formation au permis B, le forfait a été réglé dans sa totalité, mais l’évaluation de conduite nécessaire à la signature du contrat n'a pu avoir lieu que le 13/12/2018 (élève très peu présent). Nos contrat étant valable 1an à compter du jour de l'inscription celui-ci était déjà arrivé à échéance... En pratique nous ne réclamons pas de somme supplémentaire à nos élèves pour leurs permettre de poursuivre leur formation malgré que le contrat soit arrivé à terme. Nous avons donc laissé le candidat poursuivre ces leçons de code sans surcoût, sans même aborder le sujet ou renégocier un nouveau contrat. Notre geste se retourne contre nous car par la suite, du à un déménagement fin juin 2019, l’élève souhaite récupérer son dossier et prétendre à un remboursement des prestations non consommées soit les 20h de conduites. Aucun remboursement n'est fait aux candidats dont le contrat est arrivé à échéance seulement je m'interroge la date de l’évaluation pose-t-elle problème ? Le fait d'avoir poursuivie les leçons de code malgré la péremption du contrat induit-elle une reconduction tacite de celui-ci ? Dans le cas on les dites leçons prolongerai la validité du contrat suis-je en droit de les facturer à posteriori pour le déduire du remboursement ? Merci de m’éclairer.
Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective
24 mai 2019
CDD REMPLACEMENT LONGUE MALADIE DROIT A PREAVIS CONGES
Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective
08 mai 2019
FORMATEUR GROUPE POIDS LOURD ECHELON 9
Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective
08 mai 2019
SALAIRE TITRE PRO ECSR 6 TEMPS TRAJET REMUNERE ,
Droit commercial et droit social - Droit commercial et statut de l' exploitant
08 mai 2019
CHANGEMENT EXPLOITANT DOSSIERS NON VALIDES DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Droit commercial et droit social - Droit social et convention collective
08 mai 2019
ARRÊT MALADIE DEMANDE SUBROGATION MAINTIEN SALAIRE
Q. Bonjour , je suis en arrêt depuis le moi de mars 2018 suite grosse opération. dans la convention auto école je vois maintient de salaire , mais comprends il ils + complément prévoyance ou juste ijs. Mon employeur a mis en place depuis septembre une subrogation mais je ne perçois pas un maintient de salaire .( je sais que ça diminue dans mon cas ) Ma question est : mon employeur a t'il le droit de me versé seulement la part de ciprev percu durant le mois ? ou doit il demander à sa comptable de calculer a l'avance les sommes due pour le mois en cours ( ciprev )? car mois de février 1000 euros de salaire avec seulement 13 jours de ciprev de versé ( ciprev du mois de janvier ). Dans mon cas la subrogation n'a aucun intérêt , ou est le maintient de salaire ? je pensais qu'il avait obligation de maintenir mon salaire , et d'attendre que la ciprev lui rembourse mon compliment ijs. j’espère que ma question st suffisamment claire. Bonne journée
Droit pénal - Code la Route
25 févr. 2019
CLIGNOTANT AUX ROND POINT