NOS EXPERTS

Stéphane BAUMLER

Stéphane BAUMLER

Stéphane Baumler est titulaire d’un BAFM,il est expert en Sécurité routière et exploitant d'une auto-école.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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02 avril 2024

Bonjour,
Bien que je vérifie régulièrement les dates de validité des permis de conduire et autorisation d'enseigner ainsi que les dates des visites médicales, pouvez-vous, svp, m'informée à qui incombe cette obligation ? D'autre part, sommes nous dans l'obligation de payer la visite médicale de renouvellement des permis et autorisation d'enseigner ?
Merci par avance pour votre réponse.

La vérification des dates de validités du permis de conduire,  de l' autorisation d' enseigner, ainsi que la date de visite médicale  incombe prioritairement  a l' enseignant de la conduite. ( R.212-4-1 du CR )

Cependant, si vous êtes salarié d' une auto-école, l' exploitant de EECSR ( établissement enseignement de la conduite et de la sécurité routière ), doit aussi en tant que garant du respect de l' application de la règlementation dans son établissement, effectuer ces vérifications. ( Arrêté du 8/1/2001 du CR ).

Les frais de la visite médicale, incombent a l' enseignant de la conduite ( car il s' agit de ses propres documents )