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18 avril 2025

Bonjour, je suis enseignante de la conduite depuis 2012. Je travaille aujourd'hui dans une association, je m'occupe de former un public au code de la route et au permis de conduire. Nous n'avons pas d'agrément, donc nous ne sommes pas auto école associative. Je suis rémunérée par l'association uniquement. Les apprenants ne me versent rien. Ma question est : selon l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2013, est il possible que je forme les apprenants sur la route, sachant que je suis rémunérée par l'association ?
Afin d'être en règle vis à vis de la loi, il m'est très important de clarifier ma situation.
Merci infiniment pour votre réponse.
Bien à vous