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22 janvier 2019

Bonjour

je suis abonné a votre magazine, à chaque numéro vous publiez la grille des salaires , malheureusement celle ci n'est pas juste
en effet vous différenciez les enseignants titulaire du BEPECASER et ceux d'un Titre pro ne les mettant pas au même échelon
J'ai eu confirmation par l'inspection du travail de bourgogne franche-comté que selon la convention collective il faut se référencer a la fiche de poste dite RNQSA au non au diplôme de l'employé afin de déterminé l’échelon et donc le salaire.
Un enseignant dont le contrat de travail prévoit de la formation "préparation au permis de conduire" uniquement , pas de formation post - permis aupres d'un public deja titulaire du permis par exemple sera classé de l'echelon 3 à 5 , Bepecaser ou TP

voici un extrait du mail de réponse reçu par la dirrecte :

L’article 5.02.a précise notamment que : « Le titulaire d'une certification inscrite au RNCSA sera classé sur le niveau de qualification correspondant dès lors qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation, et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées sur la fiche de qualification dont il relève. Il progressera au sein du niveau considéré dans les conditions indiquées par l'article 5-02 c ».

Par ailleurs, l’accord du 22 juin 2016 (étendu par arrêté du 27.12.2016 paru au journal officiel du 4.01.2017) relatif au RNCSA et au RNQSA prévoit effectivement que les certifications énumérées à la série 3 permettent d’accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l’échelon de référence 9, dans les conditions fixées par l’article 3.02 de la convention collective. Je vous transmets ci-dessous les références de cet accord publié au bulletin officiel 2016/34.

Je vous transmets également ci-dessous copie de l’article 3.02 de la convention collective auquel fait référence l’accord du 22 juin 2016. Cet article précise également que le titulaire de la certification sera classé sur l’échelon ou le niveau de classification correspondant dès lors qu’il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées sur la fiche de qualification dont il relève.

Aussi, compte-tenu de ces éléments, selon nous et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, le salarié doit bénéficier de la classification prévue au RNQSA et de la rémunération équivalente dès lors qu’il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées sur la fiche de qualification dont il relève.


il serait donc bon d'informer correctement vos lecteurs

cordialement