Les textes juridiques et convention collective pour les enseignants de la conduite et les auto-ecoles

Section 1 : Poids. Article R312-1 Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau...

Section 1 : Pouvoirs généraux de police. Article R411-1 Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 411-1 concernant les routes à grande circulation sont...

Section 1 : Principes généraux Article R223-1 Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 1 JORF 10 mai 2007 I. - Le permis de conduire est affecté d'un nombre maximal de douze...

Section 1 : Règles générales Article R326-1 Modifié par Décret n°2006-1808 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006 L'expert en automobile doit...

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction Article R224-1 Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003...

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. Article R224-1 Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003...

Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules Article R433-1 Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 14 I.-Le transport ou la...

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires Article R432-1 Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas...

Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers Article R435-1 Modifié par Décret n°2010-774 du 8 juillet 2010 - art. 2 I.-La circulation des véhicules...

Section 1 : Vitesses maximales autorisées. Article R413-1 Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent...

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux Article R323-6 Modifié par Décret n°2010-163 du 22 février 2010 - art. 2 I.-Les contrôles...

Section 2 : Apprentissage de la conduite. Article R211-3 Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 3 Pour apprendre à conduire un véhicule à moteur sur une voie...

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif. Article R417-9 Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003 Tout véhicule...

Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. Article R411-10 Modifié par Décret n°2012-312 du 5 mars 2012 - art. 5 I. - La commission...

Section 2 : Dépassement Article R414-4 Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 JORF 22 juin 2003 I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut...