Les textes juridiques et convention collective pour les enseignants de la conduite et les auto-ecoles

Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007 L'article 2 est modifié comme suit : « Pour l'année 2007, les organisations signataires se sont accordées sur...

Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Protocole d'accord du 16 janvier 2007 Les organisations soussignées conviennent de ce qui suit : Article 1 En vigueur non étendu Sur le territoire de la communauté...

Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Avenant à l'avenant du 9 janvier 2008 L'article 2 est modifié comme suit : « Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture...

Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Article 1 En vigueur non étendu Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif...

Travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes) Accord du 13 janvier 2009 Article 1 En vigueur non étendu Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos...