Les textes juridiques et convention collective pour les enseignants de la conduite et les auto-ecoles

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...

Réduction - annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996 Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées, Vu l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre...

Réduction de la durée hebdomadaire du travail Accord du 7 février 1995 Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées, Vu, d'une part, l'article L. 212-8 (II) du code du travail, ainsi que l'article 1.11 a de...

Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 Dans le cadre des engagements inscrits dans le préambule de la convention collective, des négociations ont été menées sur les problèmes liés à la durée du...

Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 Les organisations professionnelles et syndicales de salariés soussignées, Vu l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, invitant les...

Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002 Article en vigueur étendu Sous l'article 5 "Abondements" du règlement d'Inter-Auto-Plan annexé à l'accord paritaire national du 27...

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...

Règlement d'Inter-Auto-Plan Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 Article En vigueur étendu Les organisations soussignées, Vu l'article L. 443-1-2 du code du travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)...

Règlement Inter-Auto-Plan Avenant n° 3 du 14 juin 2007 Les organisations soussignées, Vu l'accord paritaire national relatif à l'épargne salariale et créant, en application de l'article 1.25 bis de la convention collective, le...

Repos dominical (Savoie) Accord du 13 novembre 2006 Les organisations signataires, Considérant que dans le cadre de l'organisation particulière du marché de l'automobile, la politique...

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...

Détail d'une convention collective Salaires   Avenant n° 32 du 31 mars 2000 Article En vigueur étendu 1. Les salaires minima garantis, applicables dans les...