Grand excès de vitesse : la répression se durcit

22/11/2016 Sécurité routière

Sécurité routière Grand excès de vitesse : la répression se durcit
Depuis le 20 novembre, les véhicules contrôlés en dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse maximale autorisée peuvent être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre. Jusqu’alors, l’immobilisation de la voiture était réservée aux cas de récidive. Cette mesure administrative, issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, sera prise à titre provisoire pour une durée de sept jours. Par ailleurs, autre nouveauté, l’usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni depuis le 20 novembre de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule.

À lire aussi

Hausse des refus d’obtempérer

Selon le ministère de l’Intérieur, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 36 900 délits de refus de contrôle routier, dont 28 200 refus d’obtempérer routiers en 2025. Le nombre total de ces infractions a augmenté de 9% par rapport à 2024, sous l’effet principalement de la hausse des refus...