Le 14 janvier dernier, l’Organisation des nations unies a adopté un amendement à la Convention de Vienne de 1968 qui modifie la question de la responsabilité en cas d’accident. Concrètement, cet amendement prévoit que la conduite peut être déléguée à un système de conduite automatisé qui satisfait toutes les conditions de sécurité que ce soit au niveau technique ou de respect du Code de la route. En cas de défaillance technique du véhicule, ce n’est plus le conducteur qui est responsable de l’accident, mais le constructeur ou l’équipementier. Cette modification de la Convention de Vienne ouvre la voie à la circulation des véhicules autonomes sur le réseau routier public.
Une autorisation sous certaines conditions
La France avait déjà modifié son Code de la route l’an dernier pour permettre aux véhicules équipés d’une autonomie de niveau 3 de rouler à partir du 1er septembre 2022 sur le réseau français en toute légalité. Concrètement, cela signifie qu’il est désormais possible de déléguer intégralement la conduite à la voiture, puisqu’il n’est plus obligatoire de garder les mains sur le volant et de surveiller la route. Cependant, cela ne peut s’effectuer que dans certaines conditions : la voie de circulation ne doit pas être fréquentée par des piétons et doit obligatoirement être équipée d’une séparation centrale entre les deux sens de circulation. Enfin, la vitesse est limitée à 60 km/h et le conducteur doit être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment.
Évidemment, il faut que le véhicule soit équipé de cette technologie de niveau 3 ! Or pour le moment, très peu de véhicules la proposent. C’est le cas des Mercedes Classe S et EQS, des véhicules Premium qui ne sont pas à la portée de toutes les bourses.
Plus d'infos dans La Tribune des Auto-Ecoles n°255 (Septembre 2022)
