À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’apposer la vignette verte de l’assurance automobile sur son parebrise, ni d’être en possession de l’attestation en cas de contrôle routier. Comme le précisait la mesure n°33 du CISR du 17 juillet 2023, « le contrôle de l’assurance reposera alors uniquement sur la présence ou non dans le FVA (ndlr : Fichier des véhicules assurés alimenté par les assureurs) du numéro d’immatriculation du véhicule ».
Aussi les propriétaires d’un véhicule assuré ne recevront plus chaque année de leur assureur l’attestation et la vignette verte. Et ils ne seront plus sanctionnés pour non-présentation de ces documents à compter du 1er avril 2024. D’ici cette date, les automobilistes doivent toujours apposer la vignette verte sur leur parebrise et être en possession de leur attestation, sous peine d’être verbalisé d’une amende de 35 euros.
Selon le ministère de l’Écologie, cette mesure vise à « simplifier la vie des automobilistes en limitant la paperasse ». C’est également un moyen d’être plus écologique en économisant les « 1 200 tonnes de CO2 que représente chaque année l’impression des attestations et vignettes vertes en papier ».
Assurer son véhicule reste obligatoire
De son côté, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Florence Guillaume, précise que cette mesure de suppression de l’attestation et de la vignette papier ne remet pas en cause l’obligation pour les propriétaires d’assurer leurs véhicules. En 2022, ce sont quelque 206 190 automobilistes qui ont été contrôlés sans assurance. Outre l'aspect infractionnel, la non-assurance peut avoir des conséquences graves en cas d'accident. En effet, c'est le Fonds de garantie des victimes (FGAO) qui se chargera d'indemniser la ou les victimes. Mais le FGAO se retournera ensuite vers le responsable de l'accident qui pourra se retrouver endetté à vie. En 2022, près de 15 000 conducteurs ont été poursuivis par le FGAO pour des montants pouvant dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros.
S. A.
