Le Code du travail réserve l’indemnisation des travailleurs en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).

En tant que moniteur relevant du secteur de l’enseignement de la conduite vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette indemnisation, la convention collective de l’automobile ne prévoyant pas de dispositif équivalent.

Au vu des conditions que vous invoquez (neige) nous comprenons cependant que des intempéries sont à l’origine de votre absence.

Dans ce cas de figure, sachez que le Code du travail (article L.3121-50 1°) prévoit la possibilité pour votre employeur de récupérer les heures perdues pour cause d’intempéries.

L’interruption de travail doit cependant concerner au moins une partie des salariés de l’établissement ou un service. En d’autres termes, vous ne pouvez être le seul salarié concerné par cette absence pour cause d’intempéries.

La récupération des heures ne pourra excéder plus d’une heure par jour ni 8 heures par semaine et s’effectue dans les 12 mois suivant ou précédant la perte.

Vous rapportez que votre employeur a lui fait le choix d’imputer ces heures perdues directement sur vos jours de congés payés et sans vous en avertir. Une telle option semble singulière. En effet si l’employeur est décisionnaire des dates de congés de ses salariés, il n’a pas les imposer purement et simplement, hors fermeture annuelle de l’entreprise. Il appartient en réalité à l’employeur de fixer l’ordre des départs et de faire droit ou pas aux dates de départ proposées par le salarié. Ainsi la prise de congés fait par principe l’objet d’un consensus. Dans ce contexte, l’initiative de votre employeur que vous décrivez semble un peu cavalière et pourrait être querellée, étant précisé que votre employeur serait alors en droit, soit de ne pas rémunérer la journée perdue, soit de solliciter une récupération.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris