POSER VOS QUESTIONS
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20 février 2021
Bonjour je suis salariée dans une école de conduite , celle ci va fermer ses portes donc nous allons subir un licenciement économique, je possède le cqp et je me posais la question , est t il possible de reprendre le local ( je connais le propriétaire ) après la fermeture .
La réponse à votre question implique de connaître les modalités dans lesquelles votre employeur actuel cesse son activité.
En effet, si la cessation d’activité intervient dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la reprise du local sera discutée à l’occasion de la procédure engagée au niveau du tribunal de commerce. Dans ce cadre, des offres de reprise de l’entreprise incluant une reprise du bail commercial concédé pour le local sont présentées et agréées, le cas échéant, par le Tribunal.
En dehors d’une procédure commerciale, il faut se rapprocher du propriétaire ou de votre employeur actuel pour savoir si le bail commercial conclu pour le local en cause est toujours en cours et s’il envisage de céder le bail commercial, si oui à quel prix.
Enfin, s'il s’avère que le bail commercial est arrivé à échéance ou a été interrompu dans les conditions prévues au contrat, vous pouvez vous rapprocher du propriétaire du local pour savoir quelles sont ses intentions : vente du local, proposition de conclusion d’un nouveau bail commercial, si oui pour quelle activité ? et selon quelles modalités ?