En l’état des textes de l’assurance chômage aujourd’hui en vigueur, il ne semble pas possible d’obtenir un maintien de rémunération en cas de démission de votre emploi actuel pour reprise d’une activité indépendante.

En effet votre projet ne semble pas entrer dans les cas de démissions légitimes que l’UNEDIC accepte de prendre en charge.

Pour mémoire les démissions ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage sont les suivantes :

- démission liée à un changement de domicile lui-même impliqué par la mutation du conjoint, (ce n’est donc pas tout changement de domicile qui est visé)
- démission d’un précédent emploi pour prendre un nouvel emploi qui va donner lieu à une rupture pendant la période d’essai et à l’initiative de l’employeur (si rupture à l'initiative du salarié aucune prise en charge n'est possible),
- démission pour créer une entreprise qui n’a pas prospéré. Il faudra alors prouver qu’une création d’entreprise a bien été réalisée (obligation de fournir attestation URSSAF, RCS etc…) et que l’entreprise a été liquidée pour un motif indépendant de la volonté du créateur et donc du demandeur au bénéfice de l’assurance chômage.

Votre situation ne semble pas non plus être éligible au nouveau dispositif annoncé par le gouvernement le 2 mars dernier.

En effet, pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’assurance chômage en tant que démissionnaire il sera nécessaire d’avoir fait valider, au préalable et par le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), un projet de reconversion professionnelle qui exige de suivre une formation et d’obtenir une qualification ou un diplôme.

Or, vous ne rapportez pas la nécessité de suivre une telle formation pour par exemple obtenir votre diplôme de moniteur. Vous évoquez en effet seulement la reprise d’une activité.

En l’état de ces éléments, il nous semble que seul le dispositif de la rupture conventionnelle pourrait vous permettre d’avoir un revenu entre la fin de votre contrat de travail actuel et la reprise de l’activité indépendante. Cependant la rupture conventionnelle implique l’accord de votre employeur actuel que ce dernier peut parfaitement vous refuser.

Véronique VIOT
Cabinet Raspail Avocats Paris