NOS EXPERTS

Veronique   VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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02 avril 2018

Bonjour,
Je réalise ma semaine de 35h sur 4 jours avec les horaires suivants: 9h à 12h et de 13h à 19h du mercredi au vendredi + 8h à 12h et 13h à 17 le samedi.
Ma question est la suivante: si je prends une semaine de congés du samedi au samedi, combien de jours de congés dois-je prendre? Mon patron me dis que cela me décompte 9 jours (samedi+lundi+mardi+mercredi+jeudi+vendredi+samedi+lundi+mardi alors que les lundis et mardis ne sont pas des jours de travail normalement) mais cela me semble excessif.
Même question si ma semaine de travail s'étend du mardi 14h au samedi 17: combien de jours de congé sont décomptés si je prends 1 semaine de congés du samedi au samedi?
Est-ce expliqué clairement dans la convention?
Je vous remercie grandement pour votre réponse.


En principe, les entreprises décomptent les jours de congés en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche, conformément aux dispositions du Code du travail.

Selon la Cour de cassation, le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû reprendre le travail s'il n'avait pas été en congés.

Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu'à la reprise du travail. En d’autres termes, entrent dans le décompte des congés les jours ouvrables habituellement travaillés et ceux qui ne le sont pas.

Ainsi, dans votre cas, si vous travaillez normalement du mercredi au samedi inclus et partez en congé du samedi matin au samedi compris, vos jours de congé seront alors décomptés du samedi et jusqu’au mardi soir précédant votre reprise.

Dans ces conditions, le décompte de 9 jours qui a été fait dans votre cas semble correct.

De la même manière, si vous partez en congé du samedi compris au samedi suivant inclus et que vous travaillez du mardi au samedi, alors il y aura lieu de vous décompter 8 jours de congé.

Pour limiter le nombre de jours imputés, il est plus opportun dans votre situation de poser des congés après votre journée d’activité du samedi. Dans ce cas, le point de départ du décompte serait le mercredi. Donc pour un départ le dimanche jusqu’au samedi suivant seulement 4 jours de congés auraient été décomptés (mercredi (1er jour ouvrable normalement travaillé), jeudi, vendredi et samedi).

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris