La convention collective des services de l’automobile applicable aux auto-écoles prévoit en cas de maladie et pour les salariés justifiant de plus d’un an d’ancienneté au jour de l’arrêt de travail, un maintien de salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 45 1er jours d’arrêt de travail continus ou pas au cours de l’année civile pour le personnel employé ou ouvrier et pendant les 90 1er jours pour les cadres.

Au-delà, c’est le régime de prévoyance auquel doit obligatoirement être affilié l’entreprise (la branche automobile ayant désigné l’IPSA) qui prend le relai.

L’IPSA verse jusqu’au 180ème jour d’arrêt une indemnité journalière égale à 100% du 30ème du salaire net mensuel moyen sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.

Au-delà du 181ème jour, l’indemnité journalière de l’IPSA est également à 1/30 de 30% du salaire brut moyen des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Il est donc confirmé qu’au-delà de 90 jours votre entreprise n’a plus à maintenir le salaire du salarié malade, cependant il lui appartient de faire le nécessaire auprès de l’organisme de prévoyance qui doit lui, poursuivre l’indemnisation du salarié en arrêt de travail.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris