La journée de solidarité consiste en l’instauration d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour tous les salariés.

Depuis 2008, cette journée n’a plus à correspondre au Lundi de Pentecôte qui peut donc rester non travaillé comme jour férié.

Dans cette hypothèse, l’employeur peut décider que les salariés vont, au choix, travailler un jour férié qui était avant chômé (sauf le 1er mai), un jour de RTT qui était précédemment un jour de repos, un jour qui n’est pas travaillé comme le samedi.

Il peut être aussi décidé, qu’au cours de l’année, le salarié devra exécuter 7 heures de travail qui ne seront pas rémunérées.

Pour les salariés à temps partiel, comme cela est votre cas compte tenu de votre mi-temps thérapeutique, le temps à consacrer à la journée de solidarité est proportionné.

Dans la mesure où vous travaillez 24h/semaine, vous devez uniquement 4h48 au titre de la journée de solidarité.

Le fait que votre jour de repos hebdomadaire soit le lundi est sans incidence.

En effet lorsque la journée de solidarité choisie par l’employeur (qui peut être le lundi de Pentecôte, l’employeur peut continuer à demander à son personnel de venir travailler ce jour-là) correspond à un jour de repos hebdomadaire, l’employeur fixe unilatéralement une autre journée de solidarité pour le personnel concerné.

Quelles que soient les circonstances, le salarié est tenu d’effectuer une journée supplémentaire de travail pour la collectivité.

Dans votre cas, vous devez donc venir travailler 4h48 sans être rémunéré.

Par contre et dans la mesure où vous ne pouvez pas effectuer d’heures allant au-delà des limites de votre temps partiel thérapeutique, l’employeur va être contraint de trouver une semaine où vous n’effectuez pas 24h à raison par exemple d’un jour férié. Au cours de cette semaine particulière, il pourra vous demander d’allonger vos journées de travail et d’effectuer ainsi les 4h48 dues sans pour autant dépasser 24h/semaine (travail d’1h10 en plus sur 4 jours travaillés dans la semaine seulement).

Véronique VIOT
Avocat au Barreau de PAris