Selon le répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA) du 2ème trimestre 2018, l’enseignant de la conduite titulaire du titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière débute à l’échelon 9.

Peu importe que ce salarié se voit confier des missions relevant davantage de la conduite (dans votre cas conduite et code) que de la sécurité routière.

Dès lors qu’il satisfait à la qualification de diplôme, sa classification se situe à l’échelon 9 et non à l’échelon 3.

Cela se déduit de l’article 3.02 de la Convention Collective des services de l’automobile qui stipule, pour les salariés relevant d’un des domaines d’activité du répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA), que le titulaire d’une certification inscrite au RNCSA sera classé sur l’échelon et la qualification correspondant.

Or, le titre professionnel d’enseignant et de la sécurité routière est inscrit au RNCSA au niveau des certifications de la série 3 qui ouvre droit au positionnement sur l’échelon 9.

De plus, l’activité d’enseignant à la conduite figure au RNQSA.

En conséquence, le fait d’offrir un emploi d’enseignant à la conduite à un titulaire du titre professionnel implique, au vu de ce qui précède, de le classer à l’échelon 9.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris