La visite médicale pour le renouvellement de l’autorisation d’enseigner la conduite doit être distinguée de la visite médicale effectuée auprès de la médecine du travail.

En effet, cette dernière est régie par les dispositions du Code du travail tandis que la visite médicale pour l’autorisation d’enseigner que vous invoquez est règlementée par le Code de la route. Ces deux visites ne relèvent donc pas du même régime.

En réalité, il semble que la visite médicale pour l’autorisation d’enseigner soit liée à la fonction même d’enseignant de la conduite et non à l’emploi de moniteur au sens salarié.

Pour cette raison et à mon sens les conditions de prise en charge des visites effectuées auprès de la médecine du travail au titre des dispositions du droit du travail ne semblent pas s’appliquer.

Certaines conventions collectives peuvent néanmoins prévoir que l’employeur prendra à sa charge les visites médicales effectuées auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire (comme c’est par exemple le cas pour les chauffeurs d’entreprises de transports routiers sous condition de justifier d’une certaine ancienneté).

En tant que moniteur d’auto-école, votre activité est régie par la convention collective nationale des services de l’automobile. Toutefois et à ma connaissance il n’existe pas de disposition au sein de cette convention prévoyant la prise en charge par votre employeur de la visite médicale en vue du renouvellement de l’autorisation d’enseigner.

Il se peut toutefois que votre employeur accepte néanmoins de régler ces frais, notamment sur la base d’un usage, voire d’un accord d’entreprise éventuellement en vigueur auprès de votre structure, ce que je vous invite à vérifier.

Maïssoun ABAZID – Avocat au Barreau de Paris