Avant toute chose il convient de regarder les dispositions des contrats en question et de voir les conditions prévues pour une éventuelle prolongation de la durée de validité desdits contrats.

En effet, par principe, il est prescrit de prévoir, dans les contrats à durée déterminée, des clauses spécifiques relatives aux cas de rupture anticipée et de prolongation du contrat au-delà de la date de fin prévue.

Souvent la prolongation est de droit lorsque le client est en capacité de faire valoir un juste motif à sa non-exécution (maladie par exemple).

Il est aussi régulièrement prévu une prolongation sous réserve pour le client de régler une indemnité spécifique à ce titre.

Au regard de ces éléments, il nous est impossible de vous conseiller de faire systématiquement valoir l’expiration du contrat pour refuser d’honorer celui-ci.

Une étude de la situation de chaque client parait nécessaire.

Sans compter qu’une position rigoureuse sur un nombre important de clients pourrait à terme être nuisible à l’image ou la réputation de l’auto-école.

De plus et avant d’opposer l’expiration du contrat, il est requis, à notre sens, de vous assurer que la non réalisation de la prestation payée n’est pas imputable à l’ancien propriétaire.

Si ce dernier n’a pas fait l’effort d’organiser comme il le devait les enseignements payés, les clients sont en droit d’être dédommagés et par vous, en qualité de repreneur.

A cet égard sachez cependant que, par principe, dans les contrats de cession du fonds de commerce, il est usuel de prévoir que le vendeur sera tenu d’assumer la charge financière des litiges résultant des contrats passés par lui.

Vous l’aurez compris et en l’état des éléments confiés, nous ne pouvons que vous inviter à vérifier précisément les clauses des contrats passés avec les clients ainsi que celui vous liant au vendeur. La réponse à votre question dépend de la teneur de ces conventions et aussi des situations concrètes de chaque client.

Me Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris