Le risque de l’exploitation pèse uniquement sur l’employeur qui en tire les fruits. En conséquence, il n’est pas possible d’envisager ce que vous suggérez, à savoir retirer sur la paie une heure en cas d’annulation par l’élève de son cours programmé. Peu importe que l’heure en question se situe en milieu de journée. Cette annulation intempestive constitue un impondérable de l’exploitation qui doit être assumée par l’employeur seul. Surtout que celui-ci est, à ma connaissance, en droit de percevoir le prix de l’heure annulée sans respect d’un délai de prévenance suffisant.

De plus si le salarié dispose d’un contrat de travail à temps plein (35h) vous devez le rémunérer sur cette base quelque soit les heures effectivement effectuées dans le mois.

Quant à la récupération de l’heure perdue sur la semaine à venir, cela est possible à la condition de recourir aux dispositifs d’aménagement du temps de travail. Ainsi et pour les auto-écoles, la convention collective des services de l’automobile prévoit un dispositif d’annualisation du temps de travail, c’est-à-dire un système d’organisation collective du temps de travail permettant de faire varier l’horaire autour d’un horaire hebdomadaire de 35 heures ou moins sur 12 mois consécutifs, de telle sorte que les horaires effectués au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement (cf. annexe sur l’annualisation des horaires de travail). Dans ce cas de figure, la convention collective impose un délai de prévenance. En cas d’annualisation, le planning devra être communiqué au salarié au moins 7 jours ouvrés avant le début de l’activité (article 5.3 de l’annexe sur les modifications du temps de travail). Si votre entreprise ne pratique pas l’annualisation prévue à la convention collective, elle peut se reporter à ce que prévoit la loi (depuis la loi travail) en l’occurrence la possibilité d’un lissage de la durée du travail sur une durée maximale de 9 semaines pour une entreprise de moins de 50 salariés (cf. article D.3121-7 du Code du travail). Dans ce cas, l’employeur devra alors en informer les délégués du personnel s’il en existe et aviser directement les salariés concernés par les changements d’horaires au moins sept jours à l’avance.

Je tiens cependant à préciser qu’une telle organisation du temps de travail ne peut pas être individuelle et au cas par cas. Il faut que tous les salariés (moniteurs) soient concernés et qu’en outre la modulation soit prévisible puisqu’il est nécessaire de respecter un délai de prévenance d’au moins 7 jours. En l’état, je ne suis donc pas certaine que cette modalité soit adaptée à la situation que vous rapportez à savoir la perte occasionnelle d’une heure d’activité. Mieux vaut, à mon sens, consacrer cette heure perdue à une autre activité (travail administratif par exemple).

Véronique VIOT
Avocat au barreau de Paris