POSER VOS QUESTIONS
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26 mai 2015
bonjour je souhaite ouvrir mon auto école prochainement, et voudrais en connaitre la fiscalité svp...
Aborder les grands points m'aiguillerai un peu...
Merci beaucoup
Bonjour
La fiscalité qui touche les entreprises et les auto écoles en particulier recouvre différents impôts : la TVA, l'impôt sur les bénéfices et les impôts locaux plus quelques taxes diverses ( taxe sur les enseignes, formation continue et taxe d'apprentissage)
La TVA est neutre sur le plan comptable, l'entreprise jouant sur ce plan un rôle de collecteur d'impôt auprès de ses clients.
L'impôt sur le bénéfice est le sujet le plus complexe. Pour faire simple, il existe deux manières différentes de taxer les bénéfices d'une entreprise comme une auto école:
1/ L'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, c'est à dire que le bénéfice réalisé par l'auto école est ajouté aux revenus qui figurent sur la déclaration d'impôt sur le revenu remplie chaque année par chaque foyer fiscal. Par exemple, un exploitant d'auto école marié qui exerce en entreprise individuelle ou en EURL soumise à l'impôt sur le revenu voit son impôt sur le revenu calculé par l'addition du bénéfice de l'auto école et des revenus de sa conjointe. Le revenu imposable total ainsi déterminé est soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus le taux d'imposition est élevé : c'est le principe du barème dit progressif. Les différentes tranches sont de 0%, 14%, 30%, 41% et 45%
2/ l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés : le bénéfice alors calculé est soumis à un taux d'IS de 15% si ce bénéfice est inférieur à 38120€ par an, et à 33% sur la part qui dépasse ces 38120€
Cependant, le bénéfice n'est pas calculé de la même manière dans les deux cas :
- dans le cas de l'IR, les "rémunérations" que se verse l'exploitant ne sont pas déduites du calcul de ce bénéfice
- dans le cas de l'IS, les rémunérations du dirigeant sont déduites du calcul du bénéfice, mais prises en compte à leur tour dans le calcul de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal de ce dirigeant.
En synthèse, le choix du régime fiscal dépendra de la situation personnelle du nouveau chef d'entreprise et il n'est pas possible de définir un régime qui convient le mieux à tout le monde. Chaque situation est unique et il convient de consulter un expert comptable qui analyse avec vous votre situation pour vous aider à choisir le meilleur régime. Sans oublier que le choix que vous ferez aura aussi une influence sur votre protection sociale et sur la protection de votre patrimoine.
Philippe Bellevergue
Expert Comptable Associé - Groupe SFC
p.bellevergue@groupesfc.fr
La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr