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La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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07 août 2013

Bonjour
Je souhaiterai connaitre les règles pour travailler en commun avec un collègue exploitant, dimension des salles de code ... convention éventuelle ..en sachant que je suis déjà exploitant ainsi que les règles à respecter pour un local aux normes des stages de récupération de points.

Monsieur,

L'arrêté du 08/01/2001 relatif à l'exploitation des établissements à titre onéraux de la conduite des véhicules à moteur et sécurité routière répond à votre attente. Cet arrêté ainsi que celui du 10/01/2013 qui le modifie sont consultables sur le site legifrance.

Le montage d'un G.I.E (Groupement d'intérêt économique) peut constituer une solution pour le partage de vos activités. 

Rapprochez vous cependant d'un avocat spécialisé en droit des affaires qui vous accompagnera au mieux de vos intérêts pour votre montage juridique.

L'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière détaille les exigences juridiques pour l'ouverture d'un centre de récupération de points. Vous pouvez le consulter également sur le site de legifrance.