Il ressort de l’article R213-2 du Code de la route qu’il n’est pas exigé de l’exploitant d’auto-école qu’il possède un permis de conduire en cours de validité. Cet article précise que l’agrément pour exploiter un établissement d’enseignement à la conduite est donné à la personne justifiant des conditions suivantes :

- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle pour les infractions visées à l’article R.212-4 du Code de la route,

- Justifier d’une capacité de gestion (d’un niveau de diplôme ou de qualification professionnelle),

- Être âgé de plus de 23 ans,

- Ne pas avoir fait l’objet d’un retrait d’agrément dans les trois années précédentes,

- Justifier des moyens de formation (véhicules et local),

- Justifier de la qualification des personnels enseignants, lesquels doivent être titulaires de l’autorisation d’enseigner et donc d’un permis B en cours de validité.

Ces modalités amènent à considérer que le retrait du permis pour excès de vitesse que vous évoquez, n’a pas lieu de générer nécessairement un retrait de l’agrément et en particulier si l’exploitant en cause n’est pas identifié comme unique personnel enseignant. Il faut aussi que l’excès de vitesse ait été limité et ne constitue pas une récidive d’infraction.

En revanche, l’exploitant qui est aussi enseignant est tenu de signaler au préfet le retrait de son permis. Or, au vu de cette situation, le préfet pourrait incidemment considérer que l’école de conduite ne justifie plus alors d’un volume de personnel enseignant qualifié suffisant et que l’agrément a donc vocation à être suspendu pour ce motif.

Quoi qu’il en soit, il faut garder à l’esprit que le retrait d’agrément est une décision qui peut être combattue. Avant de retirer ou suspendre l’agrément, le préfet adresse un courrier recommandé à l’exploitant où il expose les motifs de la décision envisagée. L’exploitant dispose ensuite de 8 jours pour faire valoir ses observations. À mon sens, il faut profiter de cette occasion pour démontrer, qu’en dépit du retrait ou de la suspension du permis de conduire qui a été infligé, l’auto-école peut continuer à fonctionner et servir la formation attendue d’elle.

Véronique Viot,

Avocate au Barreau de Paris