POSER VOS QUESTIONS
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25 octobre 2012
Une personne est rentrée dazns mon auto école pour me poser la question des formalités à accomplir apres un accident avec un animal. Des dégats materiels importants etaient semblent il impliqués?
Je ne suis pas certain d' avoir été complert précis.;
Merci pour aide.
Lorsque survient un accident, ou un évitement qui provoque un sinistre en raison de la présence d’un animal sur la chaussée, vous devez, dans la mesure du possible, d’une part rassembler au plus vite des preuves (attestations, photographies, relevé de poils de l’animal), prévenir les forces de l’ordre et identifier l’animal en cause.
On distingue les espèces animales sans maître dites « sauvages » des animaux domestiques qui sont la propriété d’un maître (le chien, le chat, le cheval, l’âne, le porc, le dromadaire, les races domestiques du bœuf, les races domestiques de la chèvre, les races domestiques du mouton). Cette identification s’avère primordiale pour exercer vos recours auprès de l’assureur adverse ou du Fonds de Garantie.
On distingue plusieurs situations selon que le propriétaire de l’animal est identifié ou non :
1/ Si le propriétaire de l’animal domestique est identifié et qu’aucune faute ne vous est imputable (vitesse excessive, défaut de maîtrise, etc.) vous serez indemnisé par votre assureur sans aucun malus. Les modalités de remboursement et l’application d’une franchise dépendent de vos conditions d’assurance et selon que vous êtes assuré au tiers ou tous risques.
2/ À l’inverse, si le propriétaire de l’animal n’est pas identifié ou s’il n’en existe pas (c’est le cas pour un animal sauvage) et que vous avez opté pour une assurance au tiers, vous ne serez plus indemnisé par le Fonds de Garantie. En effet, depuis le
24 octobre 2010, le Fonds de garantie n’indemnise plus que les dommages matériels causés par un animal domestique dont le propriétaire n’est pas assuré ou résultant d’une collision avec un animal sans maître. Si vous êtes assuré tous risques, votre assureur vous indemnisera directement et, selon votre contrat, après retenue d’une franchise et d’un malus.
Sachez que les tribunaux peuvent retenir la responsabilité de l’homme en cas de collision avec un animal sauvage s’il est à l’origine de l’accident (ex : responsabilité d’une fédération de chasse qui poursuivait les animaux près d’une route, responsabilité du gestionnaire de la voie en l’absence de signalisation ou de grillage).
Retenez que le Fonds de garantie indemnise les dommages résultant d’atteintes à la personne.
Les modalités du remboursement prévoient que si la victime n’a pas de garantie conducteur, le Fonds de garantie indemnisera les préjudices corporels. Enfin, concernant votre passager, tous ses dommages corporels seront pris en charge par votre assurance au titre de votre responsabilité civile obligatoire.
Dans tous les cas, et avant tous travaux sur votre véhicule, vous devez laisser l’assureur faire toutes les diligences et expertises pour s’assurer que votre accident est dû à la traversée d’un animal.
En cas de déclaration inexacte, l’assureur peut être amené à prononcer la déchéance de votre contrat.
Nous esperons vous avoir été utile.
La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr