POSER VOS QUESTIONS
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14 janvier 2015
Bonjour,
Je suis moniteur auto-école et pour la première fois de ma carrière nous avons été flashé par un radar mobile au cours d'une leçon, pour un excès de vitesse (56km/h, ramené à 51km/h au lieu de 50km/h).
Hors mon élève était une dame âgé de 65 ans et déjà titulaire du permis de conduire depuis 35 ans. En effet, il s'agissait d'un simple cours de perfectionnement.
L'amende nous a été adressée et je me refuse à la payer, compte tenu du fait que mon élève est déjà titulaire du permis depuis 35 ans et que j'ai corrigé sa vitesse à de nombreuses reprises durant la leçon, tout en l'invitant à rouler plus lentement.
Que disent la loi et le droit dans un cas aussi particulier ?
Merci pour vos réponses, car cette situation s'avère des plus embarrassante.
Bonjour,
Lorsque la conduite se fait à bord d'un véhicule muni du dispositif de double commande, c'est le moniteur qui est responsable, peu importe qu'il s'agisse d'un cours de perfectionement.
La solution fondée sur l'article R211-3 du Code de la route est la même que lorsqu'il s'agit d'un cours d'apprentissage à la conduite. Le conducteur est dans les deux cas sous votre responsabilité puisque l'on considère que vous gardez la maîtrise du véhicule.
En revanche, si le véhicule n'était pas un véhicule d'auto-école, c'est la dame qui est responsable.
Cdt
JCT
La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr