La Convention Collective des services de l’automobile dont relèvent les auto-écoles organise dans ses annexes, l’annualisation des horaires de travail.

Toute entreprise relevant de la dite Convention Collective peut en conséquence recourir à ce système d’organisation du temps de travail qui offre une certaine flexibilité.

En effet, sous réserve de maintenir une rémunération équivalente à 35h par semaine, l’employeur est autorisé à faire varier, et en fonction de ses besoins, l’horaire hebdomadaire de son salarié.

Compte tenu de cette organisation du travail autorisée par la Convention Collective, le salarié peut se voir imposer des horaires variant chaque semaine, l’essentiel étant qu’en moyenne, au terme de l’année, il ait travaillé 35h par semaine.

A mon sens, l’entreprise dont vous dépendez a opté pour cette organisation du travail.

En conséquence, vous pouvez effectivement être amené à compenser, sur certaines semaines, le fait que précédemment vous ayez travaillé moins de 35h hebdomadaire.

Dans ce type d’organisation, l’employeur est toutefois tenu par les limites suivantes :

-        Il ne peut imposer des journées de travail de plus de 10h,

-        Il ne peut imposer des semaines de travail excédant 46h,

-        Sur l’année, la moyenne des semaines de travail doit correspondre à 35h,

-        Votre rémunération ne doit pas être impactée par l’horaire effectivement pratiqué. La rémunération et l’horaire de travail sont annualisés, donc lissés sur l’année.

A noter, il n’existe pas de plancher hebdomadaire. Ainsi en période de faible activité votre employeur pourrait vous demander de travailler seulement quelques heures par semaine. A l’inverse, en période de forte activité, il peut aller jusqu’à un horaire de 46h par semaine.

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris