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La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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27 août 2012

Je suis patron d’une auto école à Toulouse et j ‘ ai une employée a eu le poigné cassé .Donc deux mois d' arrêt maladie, c'est comment pour les congés payés ? Merci

Bonjour

 

En l'état actuel du droit français (et contrairement aux directives européennes), son absence impactera ses droits acquis au titre des congés payés pour la période 2011/2012.

 

Pour mémoire, la période d'acquisition des droits à congés payés s'étale du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

 

Ainsi pour une absence totale de l'équivalent de 2 mois d'absences au travail sur la période d'acquisition des droits à congés payés, c'est l'équivalent de 3 jours de congés payés ouvrables qui lui seront retirés sur cette période de congés payés...

 

En d'autres termes et considérant 9 semaines d'absences pour maladie non professionnelle, elle aura droit à 27 jours de congés payés au lieu de 30 jours ouvrables.

 

 

Ce ne serait pas le cas en cas d'absences pour maladie professionnelle , maternité ou accident de travail.

 

 

Bon courage pour cette période de réorganisation