NOS EXPERTS

Veronique   VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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08 décembre 2016

Bonsoir,
J'ai actuellement le véhicule de l'auto-école pour rentrer à mon domicile.
Suite à un changement dans ma vie personnelle, je ne souhaite plus le véhicule pour les trajets domicile bureau.
Mon employeur a-t'il le droit de m'imposer le véhicule ?
Ou de m'obliger de venir chercher le véhicule à son domicile ?
Cordialement.

La situation que vous envisagez est assez inédite. En effet la remise d’un véhicule par l’employeur est un avantage auquel les salariés ne renoncent pratiquement jamais.

Quoiqu’il en soit et pour répondre à votre question il est nécessaire de vérifier si la remise du véhicule donne lieu au paiement d’un avantage en nature sur votre bulletin de salaire.

Dans cette hypothèse, vous serez tenu de vous rapprocher de votre employeur pour régulariser un avenant au contrat de travail. En effet le retrait d’un avantage en nature dans la mesure où il impacte la rémunération nécessite l’accord des parties intéressées en l’occurrence du salarié bien sûr mais aussi de l’employeur.

Si le véhicule utilisé ne donne pas lieu à avantage en nature il peut être considéré comme un outil indispensable au travail surtout s’agissant de l’activité d’auto-école.

Dans ce cas, votre employeur s’il ne peut vous obliger à conserver en permanence cet outil de travail, peut toutefois vous imposer de vous rendre à l’entreprise pour récupérer le véhicule avant votre prise de service. La reprise du véhicule doit se faire au siège de l’entreprise et non au domicile de l’employeur.

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris