En matière de repos hebdomadaire, le Code du travail fixe 3 règles :

• il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un salarié,
• le repos hebdomadaire doit être de 24 heures consécutives auquel doit s'ajouter le repos quotidien de 11h (au terme de six jours consécutifs de travail, le salarié doit donc bénéficier d'un repos de 35h depuis la fin de son service jusqu'à sa reprise après repos),
• le repos doit être accordé le dimanche.

Vous comprendrez à la lecture de ces éléments, que le Code du travail n'impose pas une prise de jours de congés consécutifs.

De ce fait et pour le personnel travaillant le samedi, il est permis d'octroyer un autre jour de la semaine en plus du dimanche, étant précisé que ce jour n'a pas obligatoirement à être fixé au lundi.

De la même manière le repos hebdomadaire légal étant de 24h seulement, vous aurez compris que vous pouvez être amené à travailler 6 jours de suite et d'une durée nécessairement inférieure à la durée légale de 7h par jour.

Il est ainsi autorisé de proposer un planning avec par exemple 4 jours entiers (de 7h/jr) + deux demie journées (de 3.5h) et ceci du lundi au samedi inclus.

Il faut savoir qu'hors le cadre du temps partiel, l'employeur dispose d'une certaine latitude pour fixer les horaires de travail de ses salariés.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris