: Bonjour. Il n’existe pas de textes référençant les droits et obligations de l’enseignant à la conduite. En réalité l’enseignant, comme son employeur, doit respecter ce qui est prescrit à l’article L. 1222-1 du Code du travail à savoir « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Ce qui signifie, pour le salarié, qui, du fait de son contrat de travail est placé sous la subordination de l’employeur, qu’il est tenu d’exécuter son travail conformément aux instructions reçues par l’employeur. Ainsi, le salarié doit respecter les horaires de travail arrêtés par l’employeur.

La subordination qu’implique le contrat de travail et le fait qu’il appartient à l’employeur d’organiser le travail au sein de son entreprise, légitiment, en outre, de devoir aller, si besoin, chercher les élèves pour l’exécution de leur leçon. L’employeur est libre de proposer ce service à ses clients et donc de demander aux enseignants d’y participer. L’employeur est aussi fondé à solliciter que l’enseignant soit ponctuel dans l’exécution des leçons et qu’il se conforme à ce que prescrit le REMC.

En réalité, le salarié ne peut quereller les directives de travail de l’employeur que si :

- Ce qui est demandé ne relève pas des attributions de l’enseignant à la conduite,

- L’ordre reçu oblige le salarié à enfreindre la loi,

- Les conditions d’exécution du travail exposent à un danger grave et imminent.

L’employeur doit pour sa part respecter les droits et libertés fondamentales du salarié et veiller à sa santé et sa sécurité. À ce titre, l’employeur doit mettre le salarié en capacité de faire des pauses pour ses besoins physiologiques. Quant aux autres pauses, il faut savoir que le Code du travail ne prévoit que l’obligation d’accorder une pause de 20 minutes après 6 heures de travail consécutif (L.3121-16) ou dès lors que la journée de travail est d’au moins 6 heures.

Enfin, la liberté d’expression du salarié au sein de l’entreprise ne peut être restreinte que si cela s’avère indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et proportionné au but recherché. Et c’est à l’aune de cette règle (article L. 1121-1 du Code du travail) que doit être apprécié le bien-fondé de l’instruction de votre employeur consistant à taire aux élèves leurs lacunes. Il faut mesurer si cela a du sens par rapport à l’objectif pédagogique global que s’est fixé l’auto-école.

Véronique Viot,