La loi (le Code du Travail) ne prévoit pas d'aménagement de temps de travail pour la femme enceinte. Cette possibilité est en réalité prescrite par de nombreuses conventions collectives, lesquelles autorisent le plus souvent la femme enceinte à terminer sa journée une heure plus tôt.

Après vérification, je vous indique que la Convention Collective des services de l'automobile régissant l'activité des auto-écoles ne prévoit pas un tel aménagement.

J'en déduis donc et sauf si vous travaillez dans une structure d'envergure régie par un accord d'entreprise pouvant organiser un tel aménagement, que vous ne pouvez prétendre à une réduction de votre temps de travail à raison de votre seul état de grossesse.

Toutefois, si cette grossesse affecte votre état de santé général votre médecin traitant voire le médecin du travail peuvent suggérer un aménagement de poste.

Dans votre hypothèse, le médecin peut par exemple prescrire de limiter le nombre d'heures de conduite par jour.

Cet avis devrait impliquer pour votre employeur de vous affecter régulièrement voire quotidiennement à des tâches sédentaires.

A défaut de possibilité d'emploi récurrent sur de telles tâches et d'impossibilité pour vous de tenir votre emploi de monitrice d'auto-école, à mon sens, deux possibilités s'offrent à vous :

- faire constater par le médecin du travail votre inaptitude sur tout emploi disponible au sein de l'auto-école, dans ce cas votre contrat sera alors suspendu jusqu'à votre congé maternité et vous bénéficierez d'une garantie de rémunération composée de l'allocation journalière de maternité spécifique et d'un complément versé par l'employeur (indemnisation similaire à un congé pour maladie).

- si vous pouvez partiellement poursuivre votre activité, votre médecin traitant pourrait suggérer une reprise selon mi-temps thérapeutique.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris