Le fait qu'il n'existe pas de contrat de travail formel n' a pas d'incidence sur la durée  du contrat de travail. En réalité, si aucun contrat de travail n' a été signé, le contrat existe "de facto" et est réputé être un CDI. A défaut d'indication, le CDI démarre donc au 1er jour du mois du premier bulletin de salaire qui a été délivré. A partir de cette date , vous pouvrez en déduire le préavis qui est applicable.

Cordialement

Précisions sur le préavis : 

A défaut de contrat de travail, il faut tenir compte des règles fixées par le Code du travail et/ou la Convention Collective concernée.

En matière de démission, le Code du travail ne fixe un préavis que pour certaines professions (VRP, assistantes maternelles et journalistes), pour les autres, il renvoie aux usages et/ou aux dispositions conventionnelles.

A défaut d'usage ou de précisions dans la convention collective en cause, les juges considèrent que le salarié peut mettre fin à son contrat sans préavis (Cass. Soc 09 mars 1999, pourvoi n°96-43718).

S'agissant de l'activité des auto-écoles, je relève qu'un préavis de démission est prévu dans la convention collective pour les salariés ayant le statut d’ouvrier ou d’employé.

Pour ce personnel le préavis est de 2 semaines s’il appartienne à la catégorie 1 ou 2 et d’un mois pour le personnel appartenant à la catégorie 3 à 12.

Aucun préavis n'est en revanche prescrit pour les cadres. Pour ces derniers il convient donc de se référer aux usages pratiqués dans la profession.

Vous indiquez qu'aucun indice ne figure sur votre bulletin de salaire et qu'en conséquence vous ne pouvez déterminer votre qualification.

Cette situation est surprenante eu égard à ce qu'impose la convention collective des auto-écoles. Cette dernière prévoit en effet la remise d'une lettre de classement.

Ceci étant en absence d'éléments sur ce point, il vous est néanmoins possible d'apprécier votre classement.

Ainsi vous avez la statut cadre si apparaissent dans votre bulletin de salaire des cotisations de retraite payées à l'organisme AGIRC.

A défaut vous relevez de la qualification employé. Votre classement sera de 1 à 2 si vous êtes apprenti ou si votre travail ne demande aucune compétente particulière, ce qui est très rare.

De ce chef, je pense que vous relevez du classement au moins 3 et que partant vous avez un préavis d'un mois à respecter.

Véronique VIOT, Avocate au barreau de Paris