NOS EXPERTS

Veronique   VIOT

Veronique VIOT

Véronique Viot est Avocate au Barreau de Paris. Elle est aussi Chargée d'enseignement en droit du travail à l'université de Paris Dauphine. Parallèllement, elle a une activité importante de conseil et contentieux en droit du travail, en droit commercial et droit des transports . Elle a acquis depuis plusieurs années une connaissance approfondie de la réglementation régissant l' automobile en général  et en particulier l'activité des auto-écoles.

La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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04 février 2013

BONJOUR
Existe t'ill un contrat type entre un moniteur auto entrepreneur et un gérant auto-école
Merci pour votre réponse

Le moniteur d'auto école exerçant sous le statut d'auto entrepreneur devant disposer d'une entière liberté dans l'organisation de son activité, la conclusion d'un contrat avec l'auto école n'a pas de sens, elle est même à déconseilller. 

En effet, dès lors qu'un partenariat est noué et organisé au moyen d'un contrat, le risque d'une requalification de la relation en contrat de travail existe.

Pour échapper à cette situation, vous devez considérer le moniteur auto entrepreneur comme un partenaire occasionnel auquel il est fait appel seulement au gré des besoins et qui le cas échéant, ne répondra pas à votre demande et ce, sans que vous puissiez lui en tenir grief.

Or, dans un tel contexte d'imprécisions quant à l'ampleur et à la fréquence des relations, la formalisation d'un contrat n'a pas lieu d'être. 

Véronique VIOT - Avocate au Barreau de Paris