L’article L. 3133-2 du Code du travail interdit de récupérer les heures de travail perdues à raison d’un jour férié chômé.

En conséquence votre employeur ne peut demander un quelconque rattrapage.

De plus il doit prévoir une rémunération dans les limites fixées par la Cour de Cassation.

Dans un arrêt du 05 mars 2008 celle-ci indique que si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé par le salarié à temps partiel, ce dernier doit être rémunéré sur la base de la durée théorique journalière de travail déterminée à partir de la répartition usuelle du temps de travail dans l’entreprise, dans votre cas sur la base de 5h. (30 h/ 6 jours de travail ce qui constitue la répartition habituelle du temps de travail dans une auto école (ouverture du lundi au samedi inclus), soit une durée journalière théorique de 5h).

Compte tenu de ces éléments, j’en conclus que vous n’avez pas à récupérer 3 heures de travail et que 5 heures doit vous être payées alors qu’elles n’ont pas été travaillées.

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris