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La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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27 mars 2015

Rebonjour,
J'aurrai voulu savoir si en terme d'accessibilité aux handicapés, des toilettes accessibles sont elles aussi obligatoires pour les auto-écoles.
Merci.

La loi Handicap de 2005 a imposé de rendre accessible le 1er janvier 2015 les établissements recevant du public de 5e catégorie (dont les auto-écoles) aux personnes handicapées. Dans ces conditions, vos toilettes doivent donc être accessibles à ce type de public, avec notamment une largeur de porte ne devant pas être inférieure à 0,90 m.

Si toutefois vous avez été dans l’impossibilité de respecter l’échéance du 1er janvier 2015, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de 3 ans au maximum pour se mettre aux normes, à condition de s’engager dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Il faut pour cela remplir avant le 27 septembre 2015 un formulaire Cerfa que vous pouvez trouver sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html