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La Rédaction de la Tribune www.tribune-auto-ecoles.fr

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L'équipe de la rédaction permanente de La Tribune des Auto-écoles ainsi que tous ses journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de La Tribune des Auto-Ecoles, ainsi que tous les textes officiels et réglementaires. Ces données vous apportent des réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre auto-école. Vous bénéficiez ainsi de plus de 30 ans d'expérience de l'enseignement de la conduite cumulés par nos équipes!
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04 mai 2015

Bonjour,

Je suis propriétaire, non exploitante d'un local commercial que je loue et qui est le siège d'une auto école. Qui doit faire les travaux pour permettre l''accéssibilité aux personnes handicapées ? J'avais un accord avec le locataire qui s'engageait à faire les travaux. Celui-ci vend le fonds au 1er juillet et n'a pas effectué les travaux. Si je dois effectuer ces travaux pour relouer à son successeur, je souhaiterais savoir s'il m'est possible, avec un nouveau bail, d'augmenter le loyer ou dois-je maintenir la règle de l'indice de la construction qui est appliqué au précédent bail ?

Merci pour vos précieux conseils.

Bien cordialement.

F. Michaux


Bonjour,

Vous posez une question  d' ordre juridique qui dépend notamment de la nature exacte de vos accords passés avec le bailleur. Il ne nous est pas possible de vous répondre en ligne sans avoir accés aux pieces de votre dossier. Nous vous recommandons de soumettre votre dossier complet aupres d'un conseiller ou avocat proche de votre lieu d' exploitation.

Cordialement