Il ressort de ce que vous rapportez que votre potentiel acquéreur est actuellement lié par une clause de non concurrence. 

Aussi, en se rendant acquéreur de votre auto école il court le risque d'être poursuivi par le cessionnaire de sa précédente auto école. En d'autres termes, il s'expose à être condamné au paiement de dommages et interets pour non respect du contrat de cession et notamment de la clause de non concurrence. 

Je précise que dans les contrats commerciaux la clause de non concurrence est valable dès lors qu'elle est limitée dans le temps, dans l'espace et qu'elle n'empêche pas purement et simplement l'exercice d'une activité. 

Or, à  la lecture de ce que vous mentionnez la clause semble répondre à ces conditions : elle comporte une limite temporelle : 5 ans, une limite géographique : un périmêtre de X km autour de l'ancien auto école, et n'empêche pas l'exercice de la profession. L'exploitant peut continuer à exercer son activité et ce, dans une nouvelle région.  

Au regard de ces éléments, je vous indique que votre potentiel acquéreur peut reprendre votre auto école.  Ceci étant cette initiative lui fait courir un risque : celui de devoir dédommager l'acquéreur de son ancien auto école. Pour échapper à cette situation, je conseille à votre acquéreur de prendre attache son cocontractant et de lui faire renoncer au bénéfice de la clause de non concurrence. 

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris