Si vous ne participez pas aux leçons de conduite, vous allez devoir embaucher des salariés pour y procéder et vous serez régulièrement redevable de rémunérations et charges sociales.

Dans une telle hypothèse, la meilleure solution consiste à créer une structure sociétaire comme l’EURL ou la SASU si vous êtes associée unique (SARL ou SAS dans le cas contraire).

Ces structures qui relèvent normalement de l’impôt sur les sociétés vous permettront de séparer votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel et de sécuriser vos biens pour l’avenir en affectant spécifiquement des ressources à l’activité d’auto-école.

A noter cependant, si vous exercez l’activité de manière « familiale », vous pouvez opter pour une SARL de famille qui  vous permettra de bénéficier d’un régime fiscal favorable lors du démarrage de l’activité prévoyant notamment d’imputer les déficits sur les déclarations de revenus de chacun des associés (SARL redevable de Impôt sur le Revenu et non de l’Impôt sur les Sociétés).

En l’état des éléments transmis, il est difficile de vous conseiller de manière précise sur la forme juridique la mieux adaptée à votre projet.  Je vous recommande en conséquence et en vue d’affiner votre choix de consulter un expert-comptable, la Chambre du Commerce et de l’Industrie dont vous dépendez ou encore un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Véronique VIOT – Avocat au Barreau de Paris