L'activité d'auto-école étant réglementée, vous ne pouvez faire de la publicité que si vous êtes muni de votre numéro d'agrément.

En effet ce numéro doit figurer sur tout document ou publicité. Il doit en particulier être visible sur votre site internet.

Par ailleurs une entreprise en formation n'est autorisée à effectuer que des actes venant au soutien de sa création.

Dans la mesure où cette société n'a pas encore d'existence juridique vis-à-vis des tiers, elle ne peut engager des dépenses au delà de ce qui est nécessaire pour sa création juridique.

En réalité vous ne pouvez pas donner l'impression aux tiers que l'entreprise existe d'ores et déjà.

Or, à mon sens cet amalgame est possible si vous installez une enseigne et marquez vos véhicules.

Véronique VIOT - Avocat au Barreau de Paris