Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
La fédération générale des mines et de la métallurgie,49, avenue Simon-Bolivar,75950 Paris Cedex 19, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs,39-43, quai...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
Article 1 - Objet
L'annualisation est un système d'organisation collective du temps de travail permettant de faire varier l'horaire...
ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
Article 1 - Objet
La présente annexe à la convention collective institue un système d'organisation...
ANNEXE - Institution d'un compte épargne-temps Accord national paritaire du 28 mai 1996
Institution
Article 1er
La présente annexe a pour objet de développer l'épargne de...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail
1. Calcul de la durée...
ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993...
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ANNEXE III - Gestion
des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés
des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à
la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23...
