Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Article 1
Les sommes dues annuellement au FPSPP en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail sont calculées en pourcentage de la participation financière des employeurs telle que...
Article 1 - Droit temporaire au capital de fin de carrière
Un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une « retraite anticipée...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Article 1 - Répertoire des certifications
Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 2 - Répertoire des qualifications
La mise à jour du RNCSA entraîne celle de 38 fiches de...
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Détail d'une convention collective
Accord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes) Article 1er En vigueur non étendu
Sur le territoire de la communauté d'agglomération...
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