Détail d'une convention collective
Epargne salariale - Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004
Les organisations soussignées,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant...
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Article En vigueur étendu
Vu la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ; Vu la loi n° 2006-1770 du 30 décembre...
Financement de la formation professionnelle Avenant du 18 janvier 2006
Les organisations soussignées,
Vu la loi du 4 mai 2004 ;
Vu les articles L. 950-1 et L. 952-1 du code du travail ;
Vu l'accord national interprofessionnel...
Détail d'une convention collective
Fonctionnement du paritarisme Accord national paritaire du 16 novembre 2000
Vu l'avenant n° 33 à la convention collective nationale, et notamment son...
Détail d'une convention collective
Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003
Les organisations soussignées,
Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000...
Détail d'une convention collective
Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
Les organisations soussignées,
Vu l'accord...
Formation professionnelle - Actions et moyens Accord national du 15 février 1985 Considérant l'importance croissante de la formation professionnelle, tant comme objectif national face au problème général de l'emploi, que comme gage d'avenir...
Formation professionnelle - Résolution Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 Article unique
Les parties signataires de l'accord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation continue des...
Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004
Les organisations soussignées,
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie...
Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe I
Dispositions comptables et administratives
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée...
Formation-qualification Accord du 30 juin 1988
Considérant que l'avenant n° 14 du 2 mai 1988 institue, à compter du 1er juillet 1988, une prime de formation-qualification au bénéfice des salariés ayant suivi certains stages de formation...
Heures supplémentaires Avenant n° 51 du 29 mai 2008
Vu les articles L. 3121-11 et suivants du nouveau code du travail, notamment les articles L. 3121-12 et L. 3121-17 ;
Vu la convention collective, notamment son article 1.09...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
