Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
Le Premier ministre, Sur le rapport du...
Article 1
Une aide est attribuée par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007...
Le tableau du a de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
MONTANT DE L'AIDE (en euros)
Année...
Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Premier ministre, Sur le rapport...
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière Le Premier ministre,
Sur le rapport du...
Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de...
Détail d'un texte
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police...
Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement Article 1
L'article R. 417-10 du code de la route est ainsi modifié : 1°
Au 2° du II, après...
Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Le...
Détail d'un texte
Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité...
Détail d'un texte
Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle...
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool | Legifrance
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la...
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition
électronique, texte n° 8, et édition...
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire | Legifrance...
