Chapitre Ier : Responsabilité pénale.
Article R121-1
Le fait pour tout employeur, hormis l'employeur des conducteurs de véhicules d'intérêt général dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission, de donner, directement...
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R142-1
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le terme "préfet" est remplacé par "représentant de l'Etat"....
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R242-1
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :...
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R342-1
Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Mayotte, les termes énumérés...
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article R442-1
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :...
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article R212-1
Modifié par Décret n°2012-688 du 7 mai...
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences
Article R222-1
Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat membre de la...
Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art
Article R422-1
Lorsqu'ils circulent sur une voie de circulation exclusivement réservée à leur usage, les...
Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.
Article R233-1
Modifié par DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014 - art. 11
I.-Lorsque les dispositions du présent code...
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Article R243-1
Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
Les articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4 et R....
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
Article D214-1
Modifié par Décret n°2011-570 du 24 mai 2011 - art. 1
Le Conseil supérieur...
Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Article R234-1
Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de...
Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale
Article R434-1
I. - Sauf dans le cas d'un transport exceptionnel ou d'un convoi de véhicules, il ne peut être attelé :
1°...
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Article R244-1
Modifié par DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
Les articles R. 234-1, R. 234-2, R....
Chapitre IV : Pneumatiques
Article R314-1
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de...
