Les textes juridiques et convention collective pour les enseignants de la conduite et les auto-ecoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte Article L142-1  Modifié par Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 12 (V) Pour l'application des dispositions du présent livre...

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. Article L142-1 Modifié par Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 12 (V) Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont...

Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière Article L212-1 Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23...

Chapitre 2 : Immatriculation. Article L322-1 Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 116 Modifié par ORDONNANCE n°2015-401 du 9 avril 2015 - art. 6 Lorsqu'une amende...

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Article L122-1 Outre les dispositions du code des assurances, les règles relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la...

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Article L122-1 Outre les dispositions du code des assurances, les règles relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sont fixées par...

Article L. 312-1  Créé par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 92 Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge...

Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier Article L233-1 Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre...

Chapitre 3 : Contrôle technique Article L323-1 Modifié par LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 38 I.-Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un...

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie Article L243-1 Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 137 Pour l'application de l'article L. 225-4 en...

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française Article L443-1 L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.    

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française Article L343-1 Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 137 Les articles L. 325-1, L. 325-2, L. 325-6...

Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. Article L443-1 L'article L. 417-1 est applicable à la Polynésie française.

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Article L143-1 Créé par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 9 L'article L. 130-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie et pour son application les mots : "...

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Article L143-1 Créé par Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 9 L'article L. 130-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie et...