Article 1er - Salaires minima conventionnels garantis
Le texte du paragraphe a de l'article 1.16 de la convention collective est modifié comme suit : « a) Salaires minima conventionnels garantis Le salaire de base est la...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Article 1
Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit : Minima garantis pour 35 heures. Ouvriers. – Employés (En euros.)...
Article 1
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1.26 a « Garanties collectives de prévoyance », est rédigée comme suit : « Les obligations prévues par ces...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (1)
(1) Avenant étendu sous réserve que le calcul effectué sur la base du salaire minimum conventionnel soit au moins...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Article 1
Au 1er alinéa de l'article 1.04 bis c) « Promotion de l'action des partenaires sociaux », après le mot « notamment » sont ajoutés les mots suivants : « dans le cadre de...
Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
Article
Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ; Vu les barèmes de salaires minima annexés à la...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
Article 1
Le texte de l'article 1.12 « Compte épargne-temps » est modifié comme suit : « Le compte épargne-temps permet à tout salarié d'accumuler des droits à congés...
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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