Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...
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Article 1
Le 2e paragraphe de l'article 4 « Modalités » prend l'intitulé suivant : « b) Formation ».
Article 2
Les 2 alinéas suivants sont ajoutés à celui qui forme le...
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 3 « Organismes désignés » est rédigé comme suit : « L'organisme responsable de la gestion des FCPE visés à l'article 6 du...
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Article 1
Le « formulaire de demande de validation » ci-annexé est approuvé.
Article 2
La présente délibération paritaire fera l'objet des procédures de dépôt...
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