Les textes juridiques et convention collective pour les enseignants de la conduite et les auto-ecoles

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...

ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail Objet Article 1 La présente annexe précise les conditions dans lesquelles les entreprises des services de l'automobile...

ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993 Article 1 En...

Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour Le ministre de...

  Arrêté du 12 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Par...

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du...

  Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...

  Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...

  Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au...

Article 1 Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un autre Etat de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord...

  Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B Le ministre de l'équipement, des transports, du...

  Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances Le Premier...

Article 1 A l'article 3 du décret du 28 février 2012 susvisé, les mots : « 1er novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2013 ». Article 2 Le ministre de...

Décret n°2002-675 du 30 avril 2002 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route   Le Premier ministre, Sur le rapport du...

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par...