L'actualité des auto-écoles
et des enseignants de la conduite

Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 paru au Journal Officiel du 25 octobre 2019 définit désormais clairement l’usage des nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés.

Les deux syndicats ont décidé de poursuivre Ornikar au titre d’actes de concurrence déloyale pour non-respect de la réglementation applicable et publicité mensongère.

Dans un communiqué commun, le CNPA et l’UNIDEC déclarent qu’ils ont saisi le tribunal de commerce de Paris le 12 septembre 2019. Objectif : « obtenir la condamnation de la société Marianne Formation dite « Ornikar », au titre d’actes de concurrence déloyale pour non-respect de la réglementation applicable et...

Les discussions concernant le projet de loi sur l’Orientation des mobilités (LOM) ont repris. Jeudi 17 octobre 2019, elles ont notamment porté sur un amendement déposé en vue de supprimer « la possibilité d’expérimenter la désintermédiation de l’attribution des places d’examen pratique du permis de conduire...

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